Informations RGPD
Vos données personnelles
Nous ne collectons que les données nécessaires pour établir vos devis, fabriquer et poser vos enseignes, vous facturer et vous tenir informé. Elles ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires par des tiers.
Responsable du traitement
Logo Enseigne
Contact : via votre espace client · 07 83 47 82 03
Quelles données, pourquoi, combien de temps
| Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Compte et fiche client (nom, société, SIRET, e-mail, téléphone, ville) | Gérer votre espace client, vos devis et vos commandes | Exécution du contrat | Durée de la relation commerciale + 3 ans après le dernier contact |
| Devis, commandes, BAT, photos de fabrication et de pose | Fabriquer et poser vos enseignes, prouver votre accord sur le BAT | Exécution du contrat ; obligation légale (preuve commerciale) | 5 ans après la fin de la commande (10 ans si la commande est facturée) |
| Factures et avoirs | Comptabilité et obligations fiscales | Obligation légale (art. L123-22 du Code de commerce) | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice |
| Numéro WhatsApp et consentement | Vous prévenir de l’avancement de vos projets | Consentement (retirable à tout moment, réponse STOP) | Jusqu’au retrait du consentement ; preuve du consentement 5 ans |
| E-mails envoyés, notifications, messages échangés | Suivi de vos projets, preuve des échanges | Exécution du contrat ; intérêt légitime | 3 ans après le dernier contact |
| Préférences newsletter et désinscriptions | Respecter votre choix de ne plus recevoir nos actualités | Consentement ; obligation légale (respect de l’opposition) | La preuve de désinscription est conservée tant que nécessaire pour la respecter |
| Journal de sécurité et d’activité (connexions, actions) | Sécurité du service, traçabilité | Intérêt légitime ; obligation de sécurité | 2 ans en base, puis archive chiffrée sécurisée (litiges) |
| Brouillons du configurateur | Reprendre une configuration enregistrée | Exécution de mesures précontractuelles | Jusqu’à suppression par vous ou clôture du compte |
| Sauvegardes techniques | Restaurer le service en cas d’incident | Intérêt légitime ; obligation de sécurité | Rotation automatique (7 jours à 12 mois, plus une archive annuelle) ; tout effacement est réappliqué en cas de restauration |
Qui y a accès
Uniquement l’équipe Logo Enseigne (commerciaux, atelier, administration), selon ses besoins, et nos sous-traitants techniques : hébergement de l’application (Vercel, Hostinger — UE), stockage des fichiers (Cloudflare R2), envoi des e-mails (Resend), messages WhatsApp (Meta), mesure d’audience sans cookie (Plausible). Chacun est lié par des engagements de confidentialité ; les transferts hors UE sont encadrés par des clauses contractuelles types.
Vos droits
- Accès et portabilité : obtenir une copie de vos données dans un format réutilisable.
- Rectification : corriger une donnée inexacte (la plupart sont modifiables depuis votre profil).
- Effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation (factures notamment).
- Opposition et retrait du consentement : newsletter (lien de désinscription dans chaque e-mail), WhatsApp (réponse STOP ou depuis votre profil).
- Limitation : geler l’utilisation de vos données le temps d’examiner une contestation.
Pour obtenir une copie de vos données, utilisez le bouton « Demander l’export de mes données » de votre profil. Pour toute autre demande, écrivez-nous. Nous répondons sous un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).